Conditions générales d'utilisation d'ACADEMY.WS

Situation au 01/09/2023

Fournisseur : WS Academy GmbH (ci-après dénommée « Academy »), FN 611579 g du registre du commerce du tribunal de commerce d'Eisenstadt.

Propriétaire des médias :

WS Academy GmbH

Zone industrielle 8
7041 Wulkaprodersdorf

1 Champ d'application

    1. Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les prestations (services) de l'ACADEMY et régissent leur utilisation.
    2. En s'inscrivant sur l'une des plateformes de l'ACADEMY, l'utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de l'ACADEMY.
    3. À partir de 14 ans révolus, les personnes sont autorisées à utiliser les prestations (services) de l'ACADEMY.
    4. Les prestations (services) de l'ACADEMY ne peuvent être utilisées à des fins commerciales qu'après autorisation écrite expresse de l'ACADEMY.

2 Inscription / Conclusion du contrat

    1. Pour pouvoir utiliser les prestations (services) de l'ACADEMY, il est nécessaire de s'inscrire sur l'une des plateformes de l'ACADEMY.
    2. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et complètes. Dans certains cas, ACADEMY se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies.
    3. L'ACADEMY est en droit de refuser une inscription sans avoir à en indiquer les raisons. Il n'existe aucun droit à l'inscription.
    4. Un e-mail sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur afin de confirmer son inscription.
    5. Une fois l'inscription terminée, l'utilisateur peut bénéficier des prestations (services) de l'ACADEMY.
    6. L'inscription finalisée implique une relation contractuelle entre l'ACADEMY et l'utilisateur inscrit, qui est régie par les dispositions des présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
    7. Conformément à la politique de confidentialité de l'ACADEMY, l'utilisateur doit accepter l'utilisation de cookies. Ceux-ci sont utilisés conformément à la politique de confidentialité de l'ACADEMY pour l'utilisation supplémentaire de cookies.

 

3 Prestations

  1. L'ACADEMY offre à l'utilisateur, via différentes plateformes et intégrations, un accès à un service centralisé :
  2. Plateformes associées à ACADEMY, telles que www.academy.ws
  3. Sites web de partenaires de coopération qui intègrent le service ACADEMY (éventuellement adapté à la conception graphique du partenaire de coopération), comme par exemple facebook.com.
  4. L'ACADEMY permet à l'utilisateur d'acquérir des connaissances sur différents thèmes.

L'utilisateur a la possibilité :

  • créer un profil et télécharger des photos sur son profil (les directives relatives aux photos définies au § 4 s'appliquent)
  • Communiquer avec d'autres utilisateurs (par exemple, envoyer ou recevoir des messages)
  • Créer du contenu (par exemple, des commentaires sur les défis)
  • L'ACADEMY est en droit, mais sans obligation, à sa seule discrétion et sans le consentement de l'utilisateur, de vérifier la conformité des contenus créés par l'utilisateur avec les dispositions légales et les conditions générales de l'ACADEMY et, si nécessaire, de supprimer les contenus concernés.
  • En raison d'éventuelles évolutions techniques de l'Internet existant, de modifications des dispositions légales et de perfectionnements apportés à ses propres produits ou à ceux de tiers, ACADEMY est en droit d'apporter à tout moment des modifications aux prestations (services) qu'elle fournit.

 

4 Directives relatives aux photos

  1. ACADEMY fournit des directives concernant le téléchargement de photos/vidéos dans le profil de l'utilisateur (§ 3.3.1.) et dans les espaces communautaires publics, que l'utilisateur est tenu de respecter. ACADEMY est en droit (sans obligation) de supprimer ou de déplacer vers l'album photo, à sa seule discrétion et sans le consentement de l'utilisateur, les photos téléchargées par l'utilisateur qui ne respectent pas ces directives.
  2. Album photo : si l'utilisateur a téléchargé une photo de profil conforme aux directives, il a la possibilité d'ajouter jusqu'à 32 photos supplémentaires à l'album.
  3. Photos de la communauté : l'utilisateur est autorisé à télécharger des photos dans les espaces publics de la communauté (par exemple, dans le cadre des défis). Contenus interdits : toute forme de publicité est interdite, de même que toute violation de la législation en vigueur. De même, les photos/vidéos téléchargées par l'utilisateur ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, déranger ou offenser d'autres membres, ni montrer de nudité.
  4. Clause de non-responsabilité : l'utilisateur garantit que les photos/vidéos qu'il télécharge ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur). Il dégage en outre l'ACADEMY de toute responsabilité et l'indemnise en cas de réclamations.
  5. Droits d'utilisation : L'utilisateur cède à ACADEMY, pour toutes les photos qu'il télécharge sur la communauté (§ 4.4), le droit non exclusif, illimité dans le temps, dans l'espace et en termes de contenu, transférable, de les reproduire, de les diffuser et de les communiquer publiquement sans rémunération, dans des applications numériques, sur Internet ou dans la presse écrite, à des fins commerciales, de presse et de marketing. La mention du nom de l'auteur, y compris le nom d'utilisateur, peut être affichée sur les plateformes ACADEMY à la demande de l'utilisateur. Les photos que l'utilisateur télécharge sur son propre profil, c'est-à-dire les photos de profil et d'album, en sont exclues (§ 4.2 et 4.3).
  6. Droits de la personnalité : si des photos représentant des personnes sont téléchargées, l'utilisateur confirme avoir obtenu l'autorisation de publication de ces personnes. En outre, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation concernant la publication dans les médias imprimés et en ligne (par exemple Facebook, flyers), dans la mesure où il s'agit de photos de la communauté (§ 4.4).

5 Obligations, devoirs et règles de conduite de l'utilisateur

  1. Pour pouvoir utiliser pleinement toutes les prestations (services) de l'ACADEMY, l'utilisateur doit disposer des technologies (navigateur) actuelles et permettre leur utilisation (par exemple, activation de Java Script, cookies, pop-ups).
  2. Les données d'accès (mot de passe, nom d'utilisateur et code d'accès) sont soumises à un traitement strictement confidentiel par l'utilisateur et doivent être protégées contre tout accès non autorisé par des tiers. Ces données d'accès ne doivent être communiquées à personne, pas même aux collaborateurs d'ACADEMY. Si l'utilisateur soupçonne que ses données d'accès (mot de passe, nom d'utilisateur) ont été divulguées à des tiers, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer ACADEMY. En cas de divulgation des données d'accès (mot de passe, nom d'utilisateur) à des tiers par l'utilisateur, celui-ci est responsable de tous les dommages causés.
  3. L'utilisateur s'engage à utiliser tous les services fournis par l'ACADEMY conformément à ses dispositions et à ne commettre aucun acte susceptible de nuire ou de mettre en danger l'ACADEMY et/ou d'autres utilisateurs. En outre, le respect de toutes les remarques, recommandations, etc. fournies par l'ACADEMY lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement sur son site web, dans les modes d'emploi et/ou dans d'autres documents mis à la disposition de l'utilisateur fait également partie de l'utilisation conforme.
  4. Les utilisateurs peuvent publier des contenus, communiquer et interagir avec d'autres utilisateurs sur les plateformes de l'ACADEMY. Les prestations (services) de l'ACADEMY ne doivent pas être utilisées de manière abusive. Les règles suivantes doivent notamment être respectées :
    • Dans le profil de l'utilisateur, la saisie des données personnelles se fait à ses propres risques et sous sa propre responsabilité. La saisie de numéros de téléphone personnels, d'hyperliens renvoyant à de telles données ou d'une adresse e-mail personnelle n'est pas autorisée dans le profil de l'utilisateur.
    • La publication de données appartenant à des tiers n'est autorisée qu'avec leur consentement.
    • L'utilisateur s'engage à respecter toutes les dispositions légales applicables (par exemple, le code pénal, les lois sur la protection des mineurs, la loi d'interdiction, la loi sur la pornographie, la loi sur le commerce électronique, la loi sur les télécommunications, la loi sur le droit d'auteur, la loi contre la concurrence déloyale, la loi sur les médias, le règlement général sur la protection des données, les droits de la personnalité éventuels découlant d'autres lois telles que le code civil autrichien (ABGB), etc.) lors de la publication de contenus. En particulier, il est interdit de diffuser des contenus, des documents, des informations et/ou des photos à caractère pornographique, obscène, contraire aux bonnes mœurs, glorifiant la violence, banalisant la violence, raciste, d'extrême droite/gauche, insultant ou autrement illégal. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
    • L'utilisateur s'engage en outre à ne pas insulter, menacer, harceler et/ou porter atteinte aux droits (personnels) d'autres utilisateurs et/ou de tiers.
    • En outre, l'utilisateur n'est pas autorisé à envoyer des demandes et/ou des messages inappropriés. Si l'utilisateur est bloqué ou signalé en raison de telles demandes/messages, cela réduit son niveau de confiance. Si le seuil jugé approprié par l'ACADEMY n'est pas atteint, les messages rédigés par l'utilisateur doivent être validés par l'équipe d'assistance. Dans un tel cas, l'ACADEMY se réserve le droit de ne plus transmettre les messages de l'utilisateur aux nouveaux membres (voir § 10 Sanctions). Cela ne s'applique pas aux messages envoyés à des contacts existants ou aux réponses à des prises de contact d'autres utilisateurs.
    • L'utilisateur s'engage à ne publier aucune donnée contenant des logiciels infectés (virus). Sont également exclus de la publication les logiciels et contenus dont les droits d'auteur appartiennent à des tiers (exception : l'utilisateur dispose des droits nécessaires ou de l'accord du titulaire des droits).
    • La promotion commerciale ou privée d'autres applications ou sites web n'est pas autorisée. Il en va de même pour l'utilisation des prestations (services) de l'ACADEMY à des fins commerciales (par exemple, la promotion et l'offre de biens, de services, d'offres d'emploi, etc.). L'envoi de messages en masse ou de chaînes de lettres est également interdit.
    • Outre les éventuelles conséquences civiles et pénales, l'utilisateur doit indemniser et dégager l'ACADEMY de toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature qu'ils soient, et pour les éventuelles prétentions de tiers, de quelque nature qu'elles soient, résultant du non-respect des obligations de l'utilisateur conformément au § 5 des présentes conditions générales.

6 Droits d'utilisation et droits d'auteur

L'ACADEMY est l'unique détentrice des droits de diffusion, de traitement, de reproduction et d'auteur, ainsi que du droit de transmission et de reproduction immatérielles des prestations de l'ACADEMY et des contenus qui y sont inclus. L'utilisation des prestations de l'ACADEMY ainsi que des matériaux, contenus, marques et noms commerciaux qui y sont mentionnés n'est autorisée qu'aux fins mentionnées dans les présentes conditions générales.

7 Disponibilité / Garantie

  1. L'ACADEMY s'efforce d'offrir ses services aux utilisateurs en permanence. Les mises à jour logicielles, les opérations de maintenance ou certaines circonstances (force majeure, problèmes techniques tiers) sur lesquelles l'ACADEMY n'a aucune influence et qu'elle ne peut donc pas résoudre peuvent entraîner des temps d'arrêt. Dans ces cas, l'utilisateur ne peut faire valoir aucun droit à des dommages-intérêts et/ou à la garantie.
  2. ACADEMY ne garantit pas que l'utilisation de ses services permettra aux clients d'atteindre leurs objectifs (par exemple, nouer de nouvelles amitiés, trouver un partenaire, etc.).
  3. Les messages enregistrés dans le compte utilisateur peuvent être supprimés par ACADEMY sans l'accord de l'utilisateur 30 jours après leur réception.

8 Responsabilité

  1. L'ACADEMY n'est responsable du remboursement des dommages causés par l'ACADEMY ou ses employés dans le cadre du présent contrat que dans le cas où ces dommages ont été causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle, dans la mesure où cela n'enfreint pas le droit impératif. Toutefois, les limitations de responsabilité associées ne s'appliquent pas au remboursement des dommages corporels.
  2. Sans préjudice de la limitation de responsabilité prévue au § 8.1, la responsabilité de l'ACADEMY est expressément exclue en cas de perte de bénéfices, de perte de données, de perte financière ou d'autres dommages consécutifs.
  3. L'ACADEMY décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés par les utilisateurs sur ses plateformes ou aux dommages qui pourraient en résulter.

9 Sanctions

ACADEMY se réserve le droit de prendre les mesures suivantes en cas de violation des présentes conditions générales par l'utilisateur :

  • Avertissement à l'utilisateur
  • Suppression du contenu de l'utilisateur
  • Pas de notification des messages de l'utilisateur
  • Pas de publication du contenu de l'utilisateur
  • Suspension temporaire ou définitive de l'utilisateur
  • Suppression du profil utilisateur et résiliation du contrat conformément au § 12, en particulier en cas de violation des § 4 et § 5.2 à § 5.4.

11 Modification des présentes conditions générales

L'ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications soit par publication sur les plateformes de l'ACADEMY, soit par e-mail envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription. En raison des conditions générales modifiées, l'utilisateur a la possibilité de résilier le contrat avec l'ACADEMY dans un délai d'un mois à compter de la notification, par écrit et/ou en supprimant son compte utilisateur. Si l'utilisateur ne résilie pas le contrat dans ce délai, les conditions générales modifiées sont considérées comme acceptées.

12 Durée/résiliation du contrat

  1. En principe, la durée (durée minimale) et la résiliation sont stipulées dans les contrats conclus avec les clients.
  2. En outre, ACADEMY est en droit de résilier le contrat sans préavis en supprimant le compte utilisateur s'il existe un motif important justifiant cette mesure.
  3. Motifs importants : violation des § 5.2 à § 5.4 ou § 4

13 Confidentialité

  1. Les données d'autres utilisateurs (nom, adresse, numéro de téléphone, messages...) obtenues lors de l'utilisation des plateformes de l'ACADEMY doivent être traitées de manière confidentielle par l'utilisateur. Sans l'accord écrit préalable de l'autre utilisateur, l'utilisateur n'est pas autorisé à rendre les données accessibles à des tiers, que ce soit en tout ou en partie, directement ou indirectement.
  2. ACADEMY et ses utilisateurs sont tenus de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la DSG (dans sa version actuelle) ainsi que toute autre obligation légale de confidentialité.
  3. Toutes les obligations susmentionnées restent valables même après la fin du contrat.

14 Lieu d'exécution / juridiction compétente / choix du droit applicable / langue du contrat

  1. Le lieu d'exécution est Eisenstadt.
  2. En cas de litiges avec des consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi sur la protection des consommateurs pour les consommateurs qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle en Allemagne ou qui y sont employés.
  3. Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion des règles de renvoi du droit international privé (par exemple, IPRG, EVÜ) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  4. La langue du contrat est l'allemand.

15 Nullité partielle

Si certaines dispositions du présent contrat devaient devenir juridiquement inefficaces, nulles et/ou invalides au cours de leur durée, toutes les autres dispositions conserveraient leur efficacité juridique et leur validité. Les parties contractantes s'engagent donc à remplacer les dispositions juridiquement inefficaces, nulles et/ou invalides. Les nouvelles dispositions de remplacement doivent être juridiquement efficaces et valables et doivent correspondre autant que possible aux dispositions remplacées dans leurs effets.

16 Dispositions finales

  1. Toutes les déclarations juridiquement contraignantes qui constituent la base du présent contrat doivent être envoyées par écrit à la dernière adresse e-mail communiquée par l'autre partie contractante. Une déclaration est considérée comme ayant été remise à la partie contractante concernée lorsqu'elle est transmise à la dernière adresse e-mail communiquée.
  2. Les titres choisis pour les différents chapitres servent uniquement à faciliter la lecture et ne sont donc pas destinés à l'interprétation du présent contrat.

17 Utilisation et transmission des données / Consentement conformément à l'article 107 de la loi allemande sur les télécommunications (TKG)

  1. La déclaration de confidentialité de l'ACADEMY, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales, est disponible sous la rubrique « Déclaration de confidentialité ». L'utilisateur déclare avoir lu et compris cette déclaration de confidentialité et l'accepter dans son intégralité.
  2. L'utilisateur accepte de recevoir des messages à des fins publicitaires de la part de l'ACADEMY ou de tiers mandatés à cet effet par l'ACADEMY, conformément à l'article 107 de la loi allemande sur les télécommunications. L'utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment dans les paramètres de notification.